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Focus sur le tarif spécial de solidarité et le tarif de première nécessité

Jusque début 2018, les ménages modestes pouvaient bénéficier de tarifs spéciaux, le TSS et le TPN. Explications sur ces dispositifs remplacés depuis par le chèque énergie.

En France, le Gouvernement a établi depuis longtemps des tarifs spéciaux pour les ménages modestes. Le tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz naturel ont été créés pour soutenir les ménages très modestes à payer leurs factures d’énergie qui s’élèvent en moyenne à 1683 €*, une somme considérable pour les foyers modestes. Depuis début 2018, les tarifs sociaux ont connu une petite révolution pour mettre fin à la précarité énergétique.

Le TPN, réduction sur la facture d’électricité

Jusqu’en 2017, chaque ménage recevait une réduction annuelle forfaitaire sur sa facture. Cette réduction dépendait à la fois de la puissance du compteur électrique et du nombre de personnes résidant au foyer, les membres de la famille représentant des unités de consommation (1 UC pour la première, 0,5 UC pour la deuxième, 0,3 UC pour la troisième et la quatrième et 0,4 UC pour chaque par personne au-delà).

Ainsi, pour une personne célibataire avec un compteur de 3 kVA, la réduction était de 71 €, tandis qu’un couple avec deux enfants et un compteur de 6 kVA pouvait bénéficier de 131 euros.

Le TSS, un avantage sur sa facture de gaz

En termes de consommation de gaz naturel, le même principe qu’avec l’électricité était appliqué si ce n’est qu’au lieu de la puissance souscrite, était prise en compte une fourchette de consommation mesurée en kWh/an.

Ainsi, s’ils étaient abonnés au gaz, la personne célibataire bénéficiait d’une réduction sur sa facture de gaz de 23 euros pour une consommation annuelle inférieure à 1 000 kWh, tandis que le couple avec deux enfants obtenait une réduction de 117 euros pour une consommation annuelle entre 1 000 et 6 000 kWh.

Des avantages complémentaires liés aux tarifs sociaux

Les foyers bénéficiant du TPN ou du TSS bénéficiaient en outre de la mise en service gratuite, d’une réduction de 80 % sur les déplacements en cas de suspension du service liée au défaut de paiement, n’étaient pas facturés des frais liés au rejet d’un paiement et ne pouvaient pas subir une réduction de puissance électrique pendant l'hiver.

Le chèque énergie, en lieu et place des tarifs sociaux

Depuis le début de cette année, les ménages modestes ne bénéficient plus des TPN et TSS. Pour autant, ils ne restent pas sans chauffage, puisque le chèque énergie est venu se substituer aux tarifs sociaux. L’application de cette mesure est automatique, sans qu’on ait besoin de faire quoi que ce soit. Le chèque énergie est envoyé par la Poste en début d’année. Cependant, il est important d’informer son fournisseur d’énergie, si l’on n’a pas encore reçu de courrier, de ses droits de réduction sur sa facture en électricité et en gaz naturel.

Le chèque énergie peut être utilisé pour régler la facture d’énergie, acheter du bois de chauffage ou tout autre combustible pour équipement de chauffage, régler les charges liées au chauffage pour les personnes hébergées en logement-foyer conventionné ou encore régler une facture de travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, changer sa vieille chaudière contre une chaudière à condensation ou encore installer une borne de recharge pour un véhicule électrique).

*Source : Les Echos – Chauffage,-la-facture-moyenne-a-augmente-en-2017 – Janvier 2018

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