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Le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE) pour effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans votre logement

Le crédit d’impôt « transition énergétique »

Bénéficiez d’une déduction d’impôt pour vos travaux de rénovation énergétique : chauffage, isolation…

Le crédit d’impôt « transition énergétique » a pour objectif d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leurs logements, en leur offrant une réduction d’impôt de 30% du montant de leurs travaux d’économies d’énergie et/ou de leurs dépenses d’équipement d’énergies renouvelables.

Quelle différence avec le crédit d’impôt « développement durable »

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 août 2014, a été remplacé par le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui fonctionne sur le même principe tout en étant simplifié. Le CIDD, plafonné à deux taux (de 25% et 15%) suivant les travaux réalisés, a disparu au profit du CITE, un crédit d’impôt unique.

Le système passé reste cependant en vigueur pour les travaux payés avant le 1er septembre 2014 et faisant l’objet d’une déclaration en 2015.

Pour qui ? Pour quoi ?

LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ AU CITE

Le crédit d’impôt « transition énergétique » est une aide financière dont tous les contribuables fiscalement domiciliés en France, qu’ils soient propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale peuvent bénéficier.

Seuls les propriétaires bailleurs ne peuvent pas profiter du crédit d’impôt « transition énergétique ».

Les logements concernés sont :

  • La résidence principale.
  • Les logements achevés depuis 2 ans ou plus.

LES TRAVAUX CONCERNÉS

Depuis 2015, les équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance pour être éligibles. De même que l’installation doit être effectué par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) c’est-à-dire répondant à des critères stricts de qualification professionnelle, afin de bénéficier du CITE. Cherchez-les dans l’annuaire en ligne pour trouver ceux à côté de chez vous.

La liste exhaustive des matériaux et des équipements éligibles au crédit d’impôt en 2016 est disponible sur le site du ministère. Les principaux équipements et matériaux concernés sont :

  • Les équipements de chauffage (chauffage à haute performance énergétique individuelle ou collective).
  • Les matériaux d’isolation.
  • Les appareils de régulation de chauffage.
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables.
  • Les pompes à chaleur air/eau et géothermiques dont la finalité est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
  • Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
  • Les chaudières à micro-cogénération gaz.
  • L’isolation thermique des parois opaques et vitrées.
  • Les bornes de recharge des véhicules électriques.

Comment bénéficier de la déduction d’impôt ?

Pour les travaux définitivement payés en 2016, la totalité des travaux devra être déclarée en 2017 sur la déclaration de revenus de l’année 2016.

MONTANTS DES DÉPENSES ÉLIGIBLES

Le crédit d’impôt « transition énergétique » permet une déduction de 30% des dépenses éligibles. Il est cependant plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé sous le régime de l’imposition commune. Il est majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge.

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf dans le cas de la pose des matériaux des parois opaques et l’installation d’échangeurs de chaleur souterrains de pompe à chaleur géothermique.

A noter que si vous avez perçu des aides publiques pour l’acquisition de votre nouvel équipement (conseil régional, Anah…), elles seront déduites du crédit d’impôt.

DOCUMENTS À FOURNIR

Il y a une ligne à remplir sur votre déclaration d’impôt à laquelle il faudra joindre une copie de la facture de l’entreprise qui a livré et installé matériaux et équipements. L’entreprise prestataire devra veiller à ce que la facture soit établie conformément aux caractéristiques requises par les services fiscaux.

LE CITE DÉSORMAIS CUMULABLE AVEC L’ENSEMBLE DES AIDES FINANCIÈRES

Depuis le 1er mars 2016, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans condition de ressources.

Pour rappel, il est également cumulable avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d’énergie.

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