Aller au contenu principal
Bénéficiez d’un taux de TVA réduit pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement

La TVA à taux réduit

Une TVA au taux réduit à 5,5% pour vos travaux d’amélioration de la performance énergétique

Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.

Pour qui ? Pour quoi ?

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À LA TVA À TAUX RÉDUIT

Les personnes éligibles à une TVA à taux réduit sont :

  • Les propriétaires occupants ou bailleurs.
  • Les syndicats de copropriétaires.
  • Les locataires.
  • Les simples occupants.
  • Les agences immobilières dûment mandatées réalisant des travaux pour le compte d’un propriétaire bailleur.

Les logements concernés sont :

  • Construits depuis plus de 2 ans.
  • La résidence principale ou secondaire.
  • Des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l’usage d’habitation par ces travaux.

LES TRAVAUX CONCERNÉS

Il s’agit notamment des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, c’est-à-dire tous les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ainsi que certains aménagements induits s’ils sont indispensables (dépose de carrelage, remise en peinture…).

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Pour bénéficier de la TVA à 5,5% sur l’achat et la pose des matériaux, vous devez faire appel à une entreprise. Si vous décidez d’acheter vous-même les matériaux, vous serez soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose pourra bénéficier du taux réduit.

DOCUMENTS À FOURNIR

Avant les travaux, remettez une attestation au professionnel confirmant le respect des conditions d’application du taux réduit. Il existe deux types d’attestations (pour les travaux affectant le gros œuvre et pour les autres travaux). Les formulaires sont disponibles sur le site des impôts.

Vous devez fournir cette attestation à chacun des prestataires effectuant des travaux. Gardez une copie de la ou les attestations et factures originales jusqu’au 31 décembre de la 5e année qui suit la réalisation des travaux. Vous devez pouvoir présenter ces justificatifs à l’administration fiscale.

Nos garanties

Meilleur fournisseur énergétique 2018-2019
Aucune coupure lors du changement de fournisseur
Aucune démarche administrative
Sans engagement
Service client disponible 6j/7