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L'éco-prêt à taux zéro ou l'éco-PTZ, une aide finanicère pour vos travaux de rénovation énergétique

L’éco-prêt à taux zéro

Un prêt au taux d’intérêt nul pour vous aider dans vos travaux de rénovation énergétique

L’eco ptz ou éco-prêt à taux zéro est un prêt accordé aux propriétaires de logements anciens pour financer leurs travaux de performance énergétique. Le plafond de ce prêt est fixé à 30 000 € et les remboursement peuvent s’échelonner sur 15 ans. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt, les aides l’Anah, la prime énergie, etc.

Pour qui ? Pour quoi ?

LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Le prêt éco à taux zéro est accessible sans condition de ressources, sous réserve de remplir les conditions ci-dessous :

  • Être propriétaires-occupants ou bailleurs, y compris pour les quotes-parts des travaux entrepris sur les parties et équipements communs d’une copropriété.
  • Ou être une société civile non soumise à l’impôt, dont au moins un des associés est une personne physique.

Les logements concernés sont :

  • La résidence principale.
  • Les logements achevés avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt accordé par logement

LES TRAVAUX CONCERNÉS

Seuls les travaux réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être financés par ce prêt. Cherchez-les dans l’annuaire en ligne pour trouver ceux à côté de chez vous.

Trois types de travaux sont concernés, le montant du prêt dépendra de l’option choisie :

  • L’isolation thermique des toitures, des murs, des portes et des parois vitrées.
  • L’installation, la régulation et le remplacement des systèmes de chauffage.
  • L’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire alimentés par une énergie renouvelable.
  • La réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif au moyen d’équipements qui ne consomment pas d’énergie.

Toute opération permettant d’atteindre les normes de performance énergétique requises pour le logement.

La réhabilitation de systèmes d’assainissement non-collectifs par des dispositifs sans consommation d’énergie.

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

La durée de remboursement est de 10 ans pour les bouquets de deux travaux et de 15 ans pour les bouquets de plus de plus de 2 travaux. Les projets n’incluant qu’une seule opération ne sont pas éligibles au dispositif.

LES CONDITIONS D’OBTENTION DU PRÊT

Afin d’attester de l’éligibilité des travaux au dispositif, vous devez vous adresser directement à l’entreprise RGE en charge des rénovations. Les banques étudieront ensuite votre dossier à l’aide du formulaire éco-PTZ et des pièces justifiant les conditions d’éligibilité. Le formulaire type est téléchargeable sur le site du ministère en charge du logement.

Vous devez entamer les travaux dans les trois ans qui suivent l’octroi du prêt puis, à leur issue, retourner le formulaire type factures correspondant aux travaux effectués à la banque.

En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, cette dernière sera passible d’une amende égale à 10% du montant des travaux indûment déclarés éligibles.

UN PRÊT CUMULABLE AVEC D’AUTRES AIDES FINANCIÈRES

Depuis le 1er mars 2016, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

Le dispositif est également cumulable avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie ainsi que les prêts complémentaire développement durable.

Nos garanties

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