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Le chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux

Chèque énergie : tout savoir sur cette nouvelle aide de l'Etat

Le chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux

Depuis 2018, le chèque énergie est venu remplacer les tarifs sociaux. Il s’adresse aux familles à faibles revenus. Pourquoi ce changement ? Comment utiliser le chèque énergie ? Ce guide vous dit tout sur le chèque énergie.

Pourquoi les tarifs sociaux ont-ils été remplacés par le chèque énergie ?

Selon un rapport de l’ADEME de 2013, les tarifs sociaux étaient jugés complexes, injustes et insuffisants :

  • complexes : les paramètres qui permettaient de les définir étaient nombreux et, finalement, la formule de calcul peu lisible, avec des sous-tarifs pour le logement collectif, l’individuel, le résidentiel social,
  • injustes : les tarifs sociaux n’existaient pas pour les foyers modestes qui se chauffent au fioul ou au bois,
  • insuffisants : les bénéfices mensuels étaient trop réduits (en moyenne 8 euros) pour lutter efficacement contre la précarité énergétique, qui a continué d’augmenter.

Le chèque énergie, comment ça marche ?

Les modalités d’obtention du chèque énergie ont été simplifiées à l’extrême.
Chaque ménage bénéficiaire le reçoit en début d’année et peut l’utiliser pour régler sa facture de chauffage. Ce sont les services des impôts de la Direction générale des Finances publiques qui transmettent à l’Agence de services et de paiement le fichier des ménages éligibles. A réception, l’ASP doit émettre les chèques et les transmettre aux bénéficiaires.

Son montant varie selon la composition du foyer fiscal et le revenu fiscal de référence (RFF) :

  • comme pour les tarifs sociaux, les personnes qui composent le foyer sont comptabilisées en unité de consommation (UC) : 1 pour la première, 0,5 pour la deuxième, 0,3 pour la troisième et les suivantes. Un couple avec 2 enfants compte pour 2,1 UC.
  • pour être éligible, le foyer fiscal doit avoir un RFF de moins de 7 700 euros par UC. Notre couple et ses 2 enfants pourra prétendre au chèque énergie si son RFF est inférieur à 14 700 euros.

Le montant du chèque énergie, qui dépend de ces mêmes critères (composition du foyer et RFF), s’établit ainsi :

  • de 48 à 144 euros pour 1 UC,
  • de 63 à 190 euros jusqu’à 2 UC,
  • de 76 à 227 euros au-delà.

Le montant moyen versé en 2018 était de 150 euros. Dans notre exemple, notre couple aurait pu bénéficier de 227 euros si son RFF était inférieur à 10 000 euros. Le Gouvernement s’est engagé à augmenter le plafond du chèque énergie de 25 %, ce qui pourrait porter le montant moyen de 2019 à 200 euros.

Comment utiliser son chèque énergie ?

Les chèques énergie sont envoyés à leurs bénéficiaires au début du printemps. Ils peuvent être utilisés pour régler la facture de chauffage, quelle que soit l’énergie utilisée : électricité ou gaz naturel, mais aussi fioul, GPL, bois, biomasse, etc. En logements collectifs, il peut être utilisé pour payer la facture d’électricité. En maison de retraite, les pensionnaires peuvent l’utiliser pour régler leur « loyer ».

C’est aussi un moyen de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, par exemple par l’installation d’une nouvelle chaudière à condensation, la pose de volets isolants ou même l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique.

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