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Les étapes de l'ouverture du marché français du gaz naturel et de l'électricité à la concurrence

Ouverture du marché de l’énergie

Depuis le 1er juillet 2007, vous êtes libre de choisir vos fournisseurs de gaz et d’électricité

En quoi ça consiste ?

L’ouverture du marché marque la mise en concurrence des activités de production et surtout de fourniture d’énergie. Les activités de gestion des réseaux restant un monopole d’état.

L’ouverture du marché de l’énergie permet donc à tout consommateur, professionnel, collectivité locale ou particulier, de choisir librement son fournisseur d’énergie.

En réponse à des directives européennes, le marché de l’énergie en France s’est ouvert progressivement à partir de 1999 en fonction de la catégorie de client et de leur consommation annuelle de gaz naturel et d’électricité.

Sur le marché du gaz :

Les grandes dates de l'ouverture du marché du gaz en France

Sur le marché de l’électricité :

Les dates principales de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence en France

Quelle est la différence entre une offre aux tarifs réglementés et une offre à prix de marché ?

Vous avez désormais la possibilité de souscrire à :

  • Une offre aux tarifs réglementés de vente dont le prix est fixé par l’État.
  • Une offre à prix de marché, dans ce cas, le prix est fixé par les fournisseurs d’énergie.

L'offre aux tarifs réglementés

C’était la seule offre existante avant le 1er juillet 2007. Seuls les fournisseurs historiques Engie (ex-GDF Suez) et les entreprises locales de distribution (ELD) gaz, telles que Gaz de Bordeaux, Gaz de Strasbourg, GEG…, peuvent proposer les tarifs réglementés de gaz naturel et seuls EDF et les ELD électricité, telles qu’ES Strasbourg, UEM, Sorégies…, peuvent proposer ceux d’électricité.

Le gaz naturel et l’électricité ont leurs propres tarifs réglementés. Les deux énergies sont très différentes, c’est pourquoi leurs prix évoluent séparément.

L'évolution des tarifs réglementés de gaz naturel et d’électricité est soumise à l’application d’une formule de calcul définie par les pouvoirs publics. L’évolution du prix du gaz est mensuelle, tandis que l’évolution du prix de l’électricité est annuelle.

Depuis décembre 2010, si vous optez pour une offre de marché pour le gaz naturel ou l’électricité, vous pouvez revenir aux tarifs réglementés quand vous le souhaitez.

L'offre à prix de marché

Depuis le 1er juillet 2007, il vous est possible de choisir une « offre à prix de marché », plus adaptée à vos attentes. Ce sont les offres dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs. Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres à prix de marché.

Les prix de marché, comme pour les tarifs réglementés, diffèrent pour le gaz et l’électricité.
Vous pouvez donc choisir un prix de marché pour le gaz naturel et garder votre tarif réglementé pour l’électricité. Et vice versa.

Pour comparer les différentes offres entre elles, n’hésitez pas à utiliser les fiches d’information que tout fournisseur doit mettre à disposition pour chacune de ses offres.

Les grands principes à retenir

L’éligibilité

L’éligibilité est la possibilité pour un consommateur de choisir ses fournisseurs d’énergie, électricité et gaz naturel, librement.

La réversibilité

La réversibilité est le droit de retourner aux tarifs réglementés auprès de l'un des opérateurs historiques pour les consommateurs qui ont choisi un fournisseur alternatif de gaz ou d’électricité.

La loi a beaucoup évolué depuis l’ouverture du marché en juillet 2007 et aujourd’hui tout consommateur particulier consommant moins de 30 000 kWh par an peut revenir à tout moment aux tarifs réglementés.

Pour exercer ce droit, une demande doit être faite auprès des fournisseurs historiques : Engie (ex-GDF Suez) et les ELD gaz pour le gaz naturel, et EDF et les ELD électricité pour l’électricité.

Nos garanties

Meilleur fournisseur énergétique 2018-2019
Aucune coupure lors du changement de fournisseur
Aucune démarche administrative
Sans engagement
Service client disponible 6j/7