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Les taxes liées au service public d’électricité : CSPE, CTA, taxes locales...

Facturation d’électricité : détails des taxes

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les taxes liées au service public d’électricité : CSPE, CTA, taxes locales...

La composition de votre facture d’électricité

La contribution au service public d’électricité

Cette contribution au service public de l’électricité (CSPE) a pour objet de contribuer aux dépenses des missions de service public. Elle est fixée par un arrêté ministériel, perçue par le fournisseur auprès de ses clients et reversée au service public. Parmi les missions couvertes par la CSPE, on trouve les politiques de soutien à l’énergie verte, l’aide à la production pour les zones extra-continentales qui ne sont pas connectées au réseau (outre-mer, Corse), la participation à la tarification spéciale dite « de première nécessité » pour les personnes défavorisées, et le financement de la mission de médiateur national de l’énergie. Fixée au taux de 16 %, elle ne devrait pas être réévaluée en 2017.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement

Parmi les taxes liées à l’électricité, la CTA. Déterminée par l’État, son tarif est corrélé avec celui de l’acheminement d’énergie. Les organismes fournisseurs d’énergie la récoltent, puis, la redistribuent à la Caisse Nationale de retraite des Industries électriques et Gazières. Cette taxe permet aux anciens employés aujourd’hui retirés du marché du travail de financer leur retraite. En effet, ils relèvent d’un régime spécial, lié à la CNIEG. Créée en 2004, c’est seulement le 26 avril 2013, qu’un arrêté ministériel l’a indexée au prix d’acheminement de l’énergie. Cette contribution est également soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, au taux de 5,5 %. Elle devrait être impactée, à partir d’août 2017, par la révision du tarif d’acheminement.

Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation/Electricite-gaz-naturel/Prix-tarifs-et-suivi

Les taxes locales sur la consommation finale

Les taxes locales ne sont pas prélevées directement par les communes et les départements. Elles sont prélevées par le fournisseur d’électricité sur votre facture et reversées aux communes ou les syndicats intercommunaux d’électricité (TCCFE : taxe communale sur la consommation finale d’électricité) et aux départements (TDCFE : taxe départementale sur la consommation finale d’électricité). Elles s’appliquent exclusivement sur la consommation d’électricité et pas sur les abonnements ni sur les coûts d’acheminement. A ces taxes et contributions, s’ajoute la TVA au taux de 5,5 % sur l’abonnement et de 20 % sur le prix du kWh. Le changement de Gouvernement suite aux élections présidentielle et législatives pourrait cependant impacter les taux de TVA.

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