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La CSPE : qu’est-ce que la contribution au service public de l’électricité

La CSPE : qu’est-ce que la contribution au service public de l’électricité

La CSPE, une contribution perçue au travers des factures d’électricité. De quoi s’agit-il et à quoi sert-elle ? Explications détaillées à retrouver dans notre article.

Il n’est pas évident de comprendre la facture d’électricité. La CSPE, ou contribution au service public de l’électricité, fait partie de ces éléments que les consommateurs peinent à identifier. De quoi s’agit-il ? A quoi sert-elle ? Quel impact sur la facture d’électricité ?

La CSPE, qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?

La CSPE est un acronyme désignant la « contribution au service public de l’électricité », perçue au travers des factures d’électricité. Elle a été instaurée depuis 2004. Elle est réglée par les consommateurs d’électricité. Son objet est de corriger les surcoûts générés par les charges de service public supportées par les entreprises énergétiques concessionnaires des réseaux publics d’électricité. Ces surcoûts concernent notamment :

  • Le soutien aux énergies renouvelables ainsi qu’à l’obligation d’achat de l’électricité qui s’y attache.
  • La production et l’achat de l’électricité, dans les secteurs d’outre-mer non connectés au continent.
  • Les dispositifs en faveur des ménages précaires.
  • L’effacement des réseaux.
  • Les frais de gestion de la CDC (caisse des dépôts et consignations).

L’ensemble de ces charges sont estimées par la Commission de régulation de l’énergie à près de 8 milliards d’euros en 2015, dont près de 70 % vers les énergies renouvelables.

Evolution de la CSPE depuis 2004

En janvier 2004, à sa création, la CSPE s’élevait à 4,50 euros du mégawattheure. Relativement stable entre 2004 et 2011, son tarif a explosé dans les sept dernières années. Elle atteint 22,50 euros / MWh en 2016, soit une multiplication par 5 depuis son origine et par 3 depuis 2011.

Cette explosion tient principalement au soutien de la filière des énergies renouvelables, qui représente 69 % des surcoûts en 2015. Plus de la moitié de ces surcoûts de transition énergétique est consacrée au développement du solaire photovoltaïque.

Impact de la CSPE sur la facture d’électricité

Basée sur la consommation d’énergie électrique, la CSPE est calculée dans la section Taxes et contributions de la facture d’électricité, avant TVA, de cette façon :

Consommation en kWh x 0,0225

Pour un foyer ne se chauffant pas à l’électricité et consommant environ 3 000 kWh par an, elle représente environ 67,50 euros hors taxes. Un foyer se chauffant à l’électricité et consommant 15 000 kWh par an contribuera au service public d’électricité à hauteur de 337, 50 euros.

Une réforme de la CSPE qui se fait attendre

A l’occasion du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie qui s’est tenu au printemps 2018, la question de la réforme de la CSPE a été à nouveau posée. La dernière réforme date de 2015, où le financement des surcoûts liés aux charges du service public de l’énergie a été rattaché au budget général de l’Etat. Son montant est resté identique depuis.

Le Gouvernement a publié son plan pluriannuel de l’énergie en janvier 2019. Aucune réforme de la CSPE n’y est envisagée. Aucun arrêté ministériel n’a été pris pour en modifier le montant. Elle restera donc à 0,225 € par kWh.

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