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Le RGPD est le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles.

Une nouvelle règlementation européenne est entrée en application le 25 mai 2018. Elle apporte un nouveau cadre juridique à la protection des données à caractère personnel, en renforçant le droit des personnes physiques dont les données sont collectées et en instaurant de nouvelles obligations pour un grand nombre d'organismes (entreprises et administrations essentiellement) effectuant des traitements de données. Ce règlement s’applique à toutes les sociétés ciblant des résidents de l’Union Européenne, même si celles-ci ne sont pas établies au sein de l’Union Européenne.

Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique peut être identifiée :

  • directement (exemple : nom, prénom)
  • indirectement (exemple : adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de localisation)

Un traitement est une opération, qu’elle soit automatisée ou non, portant sur les données à caractère personnel. Voici des exemples de traitements : collecte, utilisation, analyse, conservation.

Le RGPD s’applique dans les 28 pays membres de l’Union Européenne. Mais il s’applique aussi à toute société qui n’est pas établie dans l’Union Européenne mais qui collecte ou traite des données de personnes résidant dans l’Union Européenne. Par exemple : une société américaine qui collecte vos données est également soumise à la règlementation RGPD si vous résidez dans l’Union Européenne.

  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander que vos données soient modifiées si elles sont inexactes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données si elles ne sont pas nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement des données dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données notamment à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité de vos données : Vous pouvez demander la restitution de vos données ou en demander le transfert si cela est possible.
  • Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vos données seront conservées pendant une durée qui ne sera pas supérieure à celle qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale sera limité à une durée de trois ans à compter de la fin de votre contrat.

Vos données seront conservées cinq ans à compter de la fin du contrat pour permettre à notre Société de se défendre contre les réclamations éventuelles formulées en relation avec le contrat.

Vos données sont ensuite conservées dix ans pour répondre à des obligations d’ordre fiscal et comptable.

Au terme de ces périodes, vos données seront supprimées de manière irréversible, sauf si la loi requiert la conservation ultérieure de l'ensemble ou d'une partie des données.

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