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Un circuit de chauffage mal entretenu ou en mauvais état, ou encore une chaudière mal réglée sont autant de raisons à l’origine d’une augmentation de la consommation de gaz, et donc du prix du gaz en citerne. C'est pour cette raison que les fournisseurs de gaz proposent des forfaits où l'entretien de la nouvelle chaudière est compris.

Afin de s'assurer que le consommateur ne dépense pas plus qu'il ne devrait et pour des raisons de sécurité, un entretien annuel de la chaudière est obligatoire. Nettoyage, réglages, conseils... Le technicien effectue un véritable diagnostic énergétique de l'installation afin que la chaudière conserve toutes ses performances dans la durée.

L’ouverture du marché marque la mise en concurrence des activités de production et surtout de fourniture d’énergie. Tous les consommateurs d’énergie, gaz naturel et électricité, peuvent donc choisir leur fournisseur d’énergie et faire jouer la concurrence pour bénéficier d’offres plus attractives.

Les activités de gestion des réseaux restent un monopole d’état. Ainsi l’énergie reste la même, les compteurs également, ainsi que le service de dépannage. Cela garantit aux clients la possibilité de changer de fournisseur, sans changer d’installation, sans coupure et en conservant la même qualité de gaz naturel ou d’électricité.

L’ouverture du marché de l’énergie permet donc à tout consommateur, particuliers, professionnels, copropriétés, entreprises ou collectivités locales, de choisir librement son fournisseur d’énergie.

Qu'est-ce que le gaz de schiste ?

À la différence des gaz industriels, le gaz de schiste en France, comme le pétrole ou le charbon, est présent naturellement dans le sol. Mais contrairement aux gaz conventionnels, il se trouve à plusieurs milliers de mètres de profondeur (entre 1500 m et 3000 m), emprisonné dans la « roche mère ». Pour pouvoir l'utiliser, il faut donc mettre en place un système d'extraction et de production de gaz spécifiques afin d'éviter toute pollution des sols et des nappes phréatiques.

Gaz de schiste en France : une solution pour un mix énergétique ?

Suite au Grenelle de l'environnement, la France s'est engagée depuis 2007 à réduire sa consommation d'énergie et à favoriser le recours aux énergies non polluantes. Ne disposant pas encore de moyens techniques pour utiliser exclusivement les énergies renouvelables (éolien, solaire...) sans modifier les habitudes de consommation, le pays s'oriente donc vers un mix énergétique énergies fossiles/énergies renouvelables.

Le gaz de schiste en France, dont les ressources ne devraient s’épuiser que d’ici 120 à 150 ans suivant la consommation actuelle d’après les estimations, pourrait donc être utilisé, et ainsi limiter les importations de gaz étrangers.

France/USA : un marché énergétique différent

Alors que les Etats-Unis produisent déjà plus de gaz de schiste qu'ils n'en consomment, la France choisit la prudence et la réflexion.

Si l'utilisation du gaz de schiste en France permettrait de réduire le prix de la tonne de gaz naturel, qu'en est-il des coûts d'exploitation, de l'impact environnemental, des retombées économiques ? Un recensement précis des ressources apporterait quelques réponses. Contrairement au marché américain qui n'autorise presque aucune exportation, favorisant ainsi une baisse des prix des combustibles sur son territoire, celui du gaz européen est un marché ouvert. Pour faire baisser les prix auprès des consommateurs, la production devrait être faite sur place, les producteurs pouvant ensuite négocier avec les exportateurs au niveau européen.

La politique énergétique française et le marché du carbone

La nouvelle politique énergétique française ne se limite pas à la recherche d'autres énergies fossiles. Pour atteindre ses objectifs en termes de réduction d'émission de gaz à effet de serre, l'Etat a mis en place dès 2003 son marché du carbone. L’entreprise émettrice de gaz carbonique se voit allouer un plafond de CO2 à ne pas dépasser. S'il émet moins de CO2 que le quota fixé, il peut le revendre à ceux qui auront pollué plus que lui. Comme à la bourse, le cours fluctue. Pour être efficace, le prix de la tonne de carbone doit avoisiner les 30 euros.

Comme son nom l’indique le gaz naturel ne subit aucune transformation. Le gaz naturel est l’énergie fossile la moins polluante et celle rejetant le moins de CO2 en comparaison aux autres énergies non renouvelables.

Les organisations indépendantes du secteur de l'énergie

Le Médiateur National de l'Energie est peut-être celui que les consommateurs connaissent le plus car il est le garant de leur intérêt. Si sa première mission est d'informer et de lutter contre la précarité énergétique, c'est également lui qui intervient en cas de litige entre les particuliers et les fournisseurs d'énergie (gaz ou électricité uniquement). Retard de paiement d'un fournisseur pour le rachat d'électricité, problème dans l'exécution d'un contrat... Le Médiateur peut être saisi par tout particulier qui en a besoin.

Autre autorité indépendante, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Créée à l'occasion de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en France, celle-ci veille au bon fonctionnement des marchés du gaz et de l'électricité pour les particuliers et les professionnels (libre choix du fournisseur) comme pour les fournisseurs (liberté de s'établir en France). Ses 5 membres s'assurent en permanence du bon développement de la concurrence en France, comme le fait la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) en Belgique.

Les institutions publiques du secteur énergétique

Au niveau mondial, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) est un maillon important du secteur énergétique. Regroupant plus de 200 experts de l'énergie, cette organisation intergouvernementale coordonne la politique énergétique de ses 28 pays membres. Grâce à de nombreuses recherches, elle publie régulièrement des études sur l'énergie et émet des hypothèses sur la gestion des ressources énergétiques pour l’avenir.

En France, l'acteur public le plus directement impliqué est le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. C'est de lui que dépendent toutes les orientations nationales en matière de politique énergétique. Pour mener à bien sa mission et choisir de nouvelles orientations énergétiques, le Ministre du développement durable est notamment amené à consulter le Conseil supérieur de l'énergie pour les décisions concernant les marchés du gaz et de l'électricité.

Le Conseil supérieur de l'énergie est composé de membres du Parlement, de représentants des ministères concernés, des collectivités territoriales, des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement, de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique et de représentants du personnel des industries électriques et gazières. Son rôle est de conseiller le gouvernement sur la politique énergétique nationale.

D'autres organisations sont chargées de mettre en œuvre la politique énergétique du gouvernement.

La Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC) s'occupe de sécuriser l'approvisionnement des ressources énergétiques, de garantir les meilleurs prix et assure la coordination de la politique de lutte contre le réchauffement climatique. Elle a également pour rôle de participer à la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique, conséquence directe du débat sur la transition énergétique de 2012-2013.

Sur le terrain, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) conseille et aide les entreprises et les particuliers à progresser dans leur démarche environnementale. Subventions pour les projets novateurs, information du grand public sur l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments... Les activités de l’ADEME regroupent de nombreux domaines concernés par l'efficacité énergétique (bâtiment, transports...).

Enfin, les communes et autres échelons territoriaux (communautés de communes, régions...) ont créé leur Agence locale de l'énergie, avec désormais plus de 30 agences recensées sur le territoire. Lieu d'échange entre tous les acteurs de l'énergie, les entreprises et les particuliers d'une ville, cette agence conseille et accompagne tous ceux qui souhaitent lutter contre la précarité énergétique.

Les normes sur la qualité de l'air sont déterminées par différents organismes au niveau international, national et régional. L'OMS effectue des recommandations, qui sont ensuite entérinées par les directives de l'Union européenne, et relayées au niveau de chaque état.

Quelle législation sur l’air ?

Chaque année, le ministère de l’écologie et du développement durable dresse un bilan des émissions de gaz à effet de serre sur les épisodes de pollution, pour les trois polluants principaux (dioxyde d’azote, dioxyde de soufre et ozone), en partenariat avec le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air. C’est la directive du 21 avril 2008 qui établit la norme européenne en matière de qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Mais l’union élabore d’autres directives en lien avec la problématique, sur les plafonds d’émissions nationaux pour les polluants, la limitation des substances dangereuses (directive ROHS), les émissions de sources de pollution fixes et mobiles, la qualité des carburants...

La qualité de l’air est également soumise à des normes à l’intérieur du bâtiment, notamment au travers du plan d’efficacité énergétique, fixé par la directive européenne de 2012. La qualité de l'air mesurée dans le « bâtiment neuf à réception » devra désormais se conformer aux normes NF ou valeurs sanitaires recommandées. Et ce, dans le cadre de l’audit énergétique obligatoire à réaliser pour les grandes entreprises avant décembre 2015, fixée par le Code de l'énergie.

Performance énergétique : le rôle des énergies renouvelables

Dans la lutte contre les émissions de dioxyde de carbone, la gestion économe des besoins en énergie est cruciale. Pour répondre à ce nouvel enjeu, il est nécessaire de mettre en place des solutions de management de l'énergie innovantes au sein des bâtiments et logements : meilleure isolation thermique, changement de système de chauffage, installation d’un système de production photovoltaïque...

Que ce soit à l’échelle des professionnels ou des particuliers, l’installation d’un système de chauffage et de production de l’énergie à partir d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse…) fera la différence. L’installation d’un système solaire combiné (SSC) pourra par exemple constituer une option de choix. Ce système de chauffe-eau, qui associe les atouts de l’énergie solaire aux performances d’une chaudière à condensation, permet de produire l’eau chaude sanitaire, mais aussi de chauffer sa maison, toujours grâce au soleil. Un moyen idéal de limiter au maximum la déperdition de chaleur, mais aussi de contribuer à la diminution des rejets de CO2 dans l’atmosphère.

Que comprend le prix du gaz en citerne ?

L'augmentation du prix du fioul domestique et du prix du chauffage électrique incitent de plus en plus de propriétaires à choisir le gaz en citerne au moment de la construction d'une maison. Avec l'ouverture du marché de l'énergie en France, il existe plusieurs distributeurs et fournisseurs de gaz en citerne.

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte pour le calcul du prix du gaz en citerne :

  • Le fournisseur de gaz

Chaque fournisseur de gaz établit ses propres prix du gaz en citerne. Ils sont établis en fonction du prix à la tonne auquel lui-même l'achète. Chacun propose des forfaits différents en fonction du type de chaudière et de citerne choisies, du planning des livraisons, de l'entretien de l'installation... Avant de choisir un distributeur de gaz en citerne, il est important de comparer non seulement le prix du gaz mais également les services compris (ou non) dans les forfaits.

  • La citerne

Enterrée ou aérienne ? Petite ou grande capacité ? À la location ou achetée ? Certains fournisseurs proposent des forfaits où l'installation de la citerne est gratuite, alors que d'autres demandent un petit loyer pour la citerne et son entretien, mais il est aussi possible d'acheter sa propre citerne. Cela permet ensuite de choisir n'importe quel distributeur de gaz.

  • La livraison du gaz

Là encore, 2 solutions existent : on peut établir un planning de livraison programmée ou bien le propriétaire choisit lui-même quand il veut être livré. Dans ce cas, il faut vérifier le niveau de gaz sur le compteur d'énergie (qui fonctionne comme un compteur électrique) et ne pas attendre que celui-ci descende en dessous de 20%.

  • Le type de chaudière

Lorsque le propriétaire d'une maison choisit le gaz en citerne, il doit également choisir sa chaudière. Chaudière classique, à condensation ou couplée à une installation photovoltaïque pour réduire sa facture d'électricité... Le tarif proposé par le fournisseur est variable. En complément du crédit d'impôt donnant droit à l'installation d'une chaudière performante (comme la chaudière à condensation), les fournisseurs de gaz pratiquent souvent des remises en fonction du matériel choisi.

Offre aux tarifs réglementés

Seuls les opérateurs historiques tels qu’Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel et EDF pour l’électricité peuvent proposer les tarifs réglementés. C’était la seule offre existante avant le 1er juillet 2007.

Le gaz naturel et l’électricité ont leurs propres tarifs réglementés. Les deux énergies sont très différentes, c’est pourquoi leurs prix évoluent séparément.

L'évolution des tarifs réglementés de gaz naturel est soumise à l’application d’une formule de calcul définie par les pouvoirs publics. Cette évolution est mensuelle. L’évolution du tarif réglementé de l’électricité a lieu tous les ans.

L’évolution du tarif bleu, ou tarif règlementé de vente d’électricité, est défini par les pouvoirs publics. Ils sont fixés par décision ministérielle sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et seul EDF peut vendre une offre aux tarifs réglementés.

Depuis le 1er juillet 2007, il est possible pour les particuliers de choisir une offre à prix de marché, plus adaptée à leurs attentes. Depuis décembre 2010, si vous optez pour une offre à prix de marché, vous pouvez revenir aux tarifs réglementés quand vous le souhaitez.

Offre à prix de marché

Ce sont les offres dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs. Tous les fournisseurs peuvent proposer des offres de marché.

Les prix de marché, comme pour les tarifs réglementés, diffèrent pour le gaz et l’électricité. Vous pouvez donc choisir un prix de marché pour le gaz naturel et garder votre tarif réglementé pour l’électricité et vice-versa.

Pour comparer les différentes offres entre elles, n’hésitez pas à utiliser les fiches d’information que tout fournisseur doit mettre à disposition pour chacune de ses offres.

Comment est fixé le prix du gaz naturel ?

Les tarifs règlementés du gaz naturel sont indexés sur le cours du pétrole, sur le cours du gaz naturel et sur le cours de l’euro par rapport au dollar et sont réévalués tous les mois. Depuis 2010, c'est le groupe Engie (ex-GDF Suez), qui suggère les hausses ou les baisses de tarifs, ils sont ensuite fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

Quelle évolution du prix du gaz ?

Il est difficile de garantir à 100% l’évolution du prix du gaz naturel pour les années à venir, mais il est possible d’émettre des hypothèses. Selon les prévisions des experts, la demande devrait être redynamisée par une reprise économique et les importations de gaz naturel du Japon, qui souhaite se défaire du nucléaire. Avec la baisse des prix du pétrole, l’entrée sur le marché des infrastructures de liquéfaction du gaz (GNL) venant renforcer la demande, le prix du kWh de gaz devrait entamer une baisse. L’augmentation des prix du gaz n’est donc pas la piste à privilégier pour les mois à venir.

Comment est fixé le prix de l’électricité ?

Les tarifs réglementés de l'électricité sont fixés par décret par le gouvernement, après avis consultatif de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Depuis 1985, le marché de l’électricité reste relativement stable. Par rapport aux produits pétroliers, et notamment au prix des carburants, qui lui a connu une très forte hausse, le prix de l’électricité présente l’avantage d’être compétitif : l’électricité est apparue comme l’énergie la moins chère au cours des dix dernières années.

Quelle évolution du prix de l’électricité ?

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a indiqué dans son rapport de 2013 qu’elle prévoyait une augmentation du prix de l’électricité pour les ménages français ayant opté pour le tarif bleu pour les années à venir. Selon les estimations, le marché de l’électricité doit ainsi connaître une hausse de 30% entre 2012 et 2017. Ce phénomène devrait notamment s’expliquer par l’augmentation de la taxe CSPE ou Contribution au Service Public de l’Electricité et de la TURPE (Tarifs d’utilisation des Réseaux Publics d’Electricité).

Sources :

http://prix-gaz.fr/evolutions/2016

http://www.acqualys.fr/page/gaz-naturel-l-evolution-des-tarifs-des-prix-du-gaz-reglementes

http://www.observatoire-electricite.fr/Les-prix-finaux-de-l-electricite

https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=47

Différents acteurs animent le marché du gaz naturel et de l’électricité en France.

Les acteurs du « terrain » :

  • Les producteurs
  • Les fournisseurs
  • Les gestionnaires de réseau de distribution

Les acteurs de régulation du marché :

  • Les pouvoirs publics
  • Les autorités indépendantes :
    • La Commission de Régulation de l’Energie (CRE)
    • Le Conseil de la Concurrence
    • Le Médiateur National de l’Energie
    • Les Associations de consommateurs agréées

L’éligibilité est la possibilité pour un consommateur de choisir ses fournisseurs d’énergie (électricité et gaz naturel). Il peut alors choisir de quitter les tarifs réglementés, proposés par les fournisseurs historiques uniquement, pour une offre à prix de marché. Cette notion fut utilisée dans le cadre de l’ouverture progressive du marché de l’énergie à la concurrence. Elle n’a plus cours depuis le 1er juillet 2007, date de l’ouverture du marché de l’énergie à tous les consommateurs.

La réversibilité est le droit de retourner aux tarifs réglementés auprès des opérateurs historiques pour les consommateurs qui ont choisi un fournisseur alternatif de gaz ou d’électricité. La loi a beaucoup évolué depuis l’ouverture du marché en juillet 2007 et aujourd’hui tout consommateur particulier consommant moins de 30 000 kWh par an peut revenir à tout moment aux tarifs réglementés. Pour exercer ce droit, une demande doit être faite auprès des fournisseurs historiques (Engie (ex-GDF Suez) pour le gaz naturel et EDF pour l’électricité dans la majorité des cas).

L’électricité dite « verte » est l’électricité produite uniquement à partir de source d’énergies renouvelables. Cette électricité doit être certifiée par un mécanisme des garanties d’origine qui permet de prouver au consommateur final qu’une quantité déterminée d’électricité est d’origine renouvelable.

Une offre d’électricité est verte lorsque le fournisseur achète ou produit de l’électricité d’origine renouvelable dans une quantité équivalente à la consommation électrique annuelle liée à cette offre. Cette électricité est ensuite mise sur le réseau de distribution.

Souscrire à une offre d’électricité verte permet d’augmenter la part d’énergie renouvelable sur le réseau électrique français.

Aucune aujourd’hui ! Il s’agit du gaz qui passe dans les canalisations en ville. Historiquement, le gaz de ville et le gaz naturel provenaient de deux sources distinctes.

Le gaz, dit de ville, alimentait les réseaux urbains. Il provenait de la distillation de houille ou du craquage de produits pétroliers réalisés dans les usines à gaz. Ce gaz contenait du monoxyde de carbone, très toxique. Ces usines ont disparu. Le gaz de ville a été remplacé par le gaz naturel propre et non toxique.

Nos garanties

Meilleur fournisseur énergétique 2019-2020
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