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A quoi sert un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité, c’est l’assurance que votre installation de gaz naturel est conforme aux normes en vigueur et qu’elle peut être utilisée en toute sécurité.

Un document précieux

Le certificat de conformité est délivré en fin de chantier par l’installateur au propriétaire du logement. Ce document atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Il engage ainsi la responsabilité de l’installateur.

Ce certificat diffère en fonction de la nature des travaux effectués :

  • Pour une première installation au gaz naturel ou une modification de l’installation existante, le certificat de conformité est de type "Modèle 2" ;
  • Pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant déjà au gaz naturel, le certificat est de type "Modèle 4".

Conservez ce document précieusement !

Un document soumis à vérification par un organisme indépendant

Votre certificat de conformité doit être validé par un organisme indépendant, agréé par les pouvoirs publics. Sa validation permet de contrôler la mise en place d’installations de gaz de naturel neuves ou modifiées.
Cet organisme peut être amené à vérifier votre installation. Cette visite devient obligatoire si votre installateur n’a pas l’appellation Professionnel Gaz Naturel (PGN). Elle n’est pas systématique si votre installateur dispose de cette appellation.

Ce document vous sera réclamé par votre gestionnaire de réseau (GRDF, Gaz de Bordeaux…) lors de la mise en service ou remise en service de votre installation de gaz.

Le guide complet des FAQ

Retrouvez toutes les questions-réponses dans un guide de référence unique sur le gaz naturel.

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